Les politiques de lutte contre la pollution de l’air
COUR DES COMPTES / À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a réalisé une enquête sur les politiques de lutte contre la pollution de l’air. Alors que les risques sanitaires et environnementaux liés à la pollution de l’air sont de mieux en mieux connus, les résultats obtenus apparaissent encore insuffisants. Les instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux doivent être renforcés, afin d’atténuer les risques sanitaires et environnementaux, et de permettre à la France d’atteindre ses objectifs. De même, les plans d’action nationaux et locaux doivent être évalués et mieux articulés, les collectivités territoriales jouant un rôle grandissant.
La Cour formule à cette fin 12 recommandations portant sur les principaux secteurs émetteurs : les transports, le résidentiel-tertiaire, l’industrie et l’agriculture.
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