Etiquette : Droit
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La participation du public aux décisions impactant l’environnement
6 octobre 2025
La participation du public est un droit constitutionnel, inscrit dans la Charte de l’environnement qui consacre à la fois le droit de vivre dans un environnement sain et le devoir d’en assurer la ...
Lire la suiteÉduquer à la vie affective, relationnelle et sexuelle
7 février 2025
En France, l'éducation à la sexualité est obligatoire à l'école depuis 2001, à raison de trois séances annuelles pendant toute la scolarité. Or, selon un rapport de 2021 émanant de l'Inspection ...
Lire la suiteGuide sur la participation des enfants aux décisions concernant leur santé
3 octobre 2024
Les instruments internationaux relatifs aux droits humains reconnaissent que les enfants sont des détenteurs de droits, dotés d’une capacité évolutive à prendre des décisions dans tous les aspects ...
Lire la suiteCadre d’action de promotion de la santé reproductive : analyse critique lexicométrique et trans des politiques publiques françaises contemporaines
16 mai 2024
Depuis 2017, la loi française a mis fin à la nécessité d’intervention médicale et de stérilisation des personnes faisant modifier leur sexe administratif à l’état civil. Pour autant, aucun cadre ...
Lire la suiteAgir sur les fractures numériques en santé auprès des populations vulnérables
20 octobre 2023
Réalisé par l’Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé (Ireps) Bourgogne-Franche-Comté en collaboration étroite avec le siège de la Fnes, Agir sur les fractures numériques en santé ...
Lire la suiteL’autodétermination des personnes en situation de handicap
12 avril 2023
L’autodétermination est un élément clé de l’inclusion sociale. Reconnaître que chaque individu a le droit d’être acteur de sa vie dans la juste mesure de ses capacités, c’est lui donner une place ...
Lire la suiteStratégies nationales en santé au XXIe siècle
14 mars 2023
Ce guide pratique vise à démontrer que l’élaboration de stratégies - c’est-à-dire la conception de plans et de politiques pour atteindre un objectif sanitaire donné dans un pays - est indispensable ...
Lire la suiteStratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : le point sur la mise en oeuvre 2018-2021
7 octobre 2022
Depuis le lancement de la stratégie pauvreté en 2018 plus d’une soixantaine de conférences régionales se sont tenues dans toute la France, réunissant à chaque fois en moyenne 250 participants parmi ...
Lire la suiteSanté mentale des enfants : le droit au bien-être
22 novembre 2021
A l’occasion du 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des droits et son adjoint Défenseur des enfants rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de ...
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