Protocole d’action en cas de violences sexistes ou sexuelles au sein des écoles et établissements scolaires

Ouvrage

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Paris : Ministère de l'éducation nationale, 2026, 28 p.

Thématique(s) : Discriminations | Vie intime, affective et sexuelle | Citoyenneté

Un protocole d’action en cas de violences sexistes et sexuelles au sein des écoles, collèges et lycées est mis à la disposition de l’ensemble des personnels. Conçu comme un outil opérationnel, ce protocole a vocation à sécuriser les démarches et à garantir que chaque signalement soit traité de manière homogène sur tout le territoire. Il contient notamment :

      • Des fiches réflexes pour les élèves pour comprendre ce que sont les VSS et savoir comment agir si on est victime ou témoin.

      • Des fiches réflexes par métier (professeurs, directeurs, personnels administratifs) pour préciser le rôle de chacun dès la connaissance des faits.

      • La procédure précise pour effectuer un signalement au procureur de la République (article 40) sans risque d'erreur.
      • Les mesures conservatoires à prendre immédiatement pour protéger les élèves et le fonctionnement du service.
      • Les garanties de protection fonctionnelle auxquelles vous avez droit lorsque vous êtes vous-mêmes victimes ou menacés dans l'exercice de vos fonctions.

(Résumé de l'éditeur)


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